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vergunning beroep
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15 résultats
Amendements à un projet de loi portant des dispositions destinées à renforcer la création d'emplois et le pouvoir d'achat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi-programme Chapitre 2 - Régularisation fiscale et sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements au modification de la loi-programme du 27 décembre 2004
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements à un projet de loi portant modification le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendement sur un projet de la loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi