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651 résultats
Arrêté royal relatif au dépôt des déclarations en douane via les systèmes électroniques nationaux et à leur représentation visuelle
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements nos 1 à 6 sur la proposition de loi exonérant les pourboires d’impôt, déposée par MM. Vincent Van Quickenborne (DOC56 0740/004)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des dispositions diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques structurées
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job au secteur de la pêche maritime
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2026
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi exonérant les pourboires d’impôt (déposée par MM. Vincent Van Quickenborne et Steven Coenegrachts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0740/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2006 relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale