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Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant provisoirement I'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à permettre l'envoi électronique des propositions de déclarations simplifiées aux contribuables
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la procédure d’inscription par les entreprises de projets ou programmes de recherche ou de développement en vue de la dispense de versement du précompte professionnel, déposée par M. Christian Leysen (DOC 5535771001) et amendements nrs.1 tot 3, déposée par M .Vincent Van Quickenborne (DOC 55 35771003)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie située dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2024
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’encadrer le pouvoir du Roi de fixer les règles d’application et le mode de calcul du précompte professionnel et de fixer la taxe additionnelle régionale sur l’impôt des personnes physiques et la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques dans le cadre de l’établissement et de la perception du précompte professionnel (déposée par M. Vincent Van Quickenborne)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’aider les contribuables à remplir la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’année du décès du conjoint (déposée par M. Joris Vandenbroucke et Mme Anja Vanrobaeys)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi