Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
651 résultats
Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la modernisation de la réduction d’impôt en matière de libéralités (déposée par M. Steven Matheï et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le lieu de certaines prestations de services et le régime de la marge bénéficiaire
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Loi instaurant un nouveau mécanisme d’actionnariat salarié sur le plan fiscal et sur le plan social (déposée par M. Benoît Piedboeuf et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi instaurant un taux de TVA réduit pour les soins vétérinaires (déposée par Mme Özlem Özen et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’introduction de l’obligation de facturation électronique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi