Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 résultats
Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendement au loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel fixant la liste des copies et extraits et des rétributions visées à l'article 56 de l'arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, §1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi adoptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal