Avis 78.057 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2025
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Avis
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- Chambre: 3-1/V
- Matière: Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel
- Demandeur d'avis: Gouvernement fédéral
58 résultats
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Avis 78.054 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2025
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur la réduction des coûts
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 78.039 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2025
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 78.098 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2025
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal introduisant une renonciation du précompte mobilier pour les paiements relatifs à l'utilisation de biens mobiliers corporels dans I'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2025
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant les codes nationaux visés à l'annexe b du règlement d'exécution (ue) 2015/2447 de la commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (ue) n° 952/2013 du parlement européen et du conseil établissant le code des douanes de l'union et les conditions de leur utilisation
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 77.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2025
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au dépôt des déclarations en douane via les systèmes électroniques nationaux et à leur représentation visuelle
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.991 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2024
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la manière dont les entreprises agréées pour le travail intérimaire doivent établir l'accord pour l'application de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 275 (5) du Code des impôts sur les revenus 1992 et corrigeant l'arrêté royal du 19 mai 2022 modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.954 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2024
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal délimitant des zones d'aide dans la Région flamande autour de Genk, Turnhout, Machelen et Wielsbeke
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.966 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2024
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 76.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2024
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 275 9/1 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal