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226 résultats
Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains coefficients de pondération visés à l’article 8, §1er, alinéa 1er, 1° bis, de l’arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures de crise prévues par la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en ce qui concerne la création du Fonds de garantie des services financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi portant organisation d’un Registre des crédits aux entreprises
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’ Accord modifiant l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 décembre 2020 portant prolongation de la période d’octroi et de la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l’État pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus, et des mesures y liées
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi portant transposition de directives et mise en œuvre de règlements européens en matière financière
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi visant à assurer la transposition de la Directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la Directive 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et portant dispositions diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal élevant le plafond des engagements du Ducroire résultant de ses activités prévues à l’article 3, 1° de la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les entreprises de leasing
Droit financier — Projet d'arrêté royal