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Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la limitation de l'utilisation des espèces
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en vue de mettre en œuvre le Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et de transposer la Directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché ainsi que la Directive d'exécution (UE) 2015/2392 concernant le signalement des violations, et portant des dispositions diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 aout 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la date de la première livraison matérielle des enveloppes scellées et leurs inventaires mentionnée à l'article 32 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Droit financier — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de calcul de l'amende et les conséquences du non-paiement de l'amende
Droit financier — Projet d'arrêté royal