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11 résultats
Arrêté royal sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, concernant les entreprises de fourniture d’adresses
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance par l’Administration générale de la Documentation patrimoniale
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les prestataires de services d’investissement, de l’article 20 de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal