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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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16 résultats

    • Avis

    Avis 58.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

    Énergie — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014

    Énergie — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations

    Énergie — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité

    Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique

    Énergie — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2015
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité

    Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2015
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'acces à celui-ci

    Énergie — Projet d'arrêté royal