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309 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procédure de classement des capacités dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement d'un mécanisme d’indemnisation au profit des détenteurs d'une concession domaniale visée à l'article 6/3 de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en cas de retard dans la mise en service ou d'indisponibilité totale ou partielle du Modular Offshore Grid
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du [DATE] relative aux sanctions pénales et administratives concernant les infractions à certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux, de la loi du 11 juillet 2023 relative au transport d'hydrogène par canalisations et autres par canalisation et de leurs arrêtés d'exécution
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'hydrogène et du plan de développement du réseau de transport électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi portant l'introduction d'une prime tarif social
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations et aux modalités de la présomption d'utilité publique des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 11 juillet 2023 relative au transport d'hydrogène par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi