Avis 70.439 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-11-2021
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de I'énergie en 2021
Énergie — Avant-projet de loi
Avis
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43 résultats
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Avis 70.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-11-2021
- Chambre:
- 3-VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de I'établissement et dans I'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations ainsi que celles à respecter par les tiers en cas d'exécution de travaux à proximité
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-11-2021
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.210 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2021
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant les critères sectoriels et/ou intersectoriels, les niveaux d'incidence ou les seuils afin de déterminer I'effet perturbateur sur la fourniture d'un service essentiel dans les sous-secteurs du gaz et de l'électricité tels que visés par la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 69.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2021
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 2 de la loi du 22 juillet 1985 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 70.059 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2021
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.776 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2021
- Chambre:
- 3-VR 3,4-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l´amendement à l’article VI et au paragraphe A de l´article XIV du Statut de l´Agence internationale de l'énergie atomique, adopté le 1er octobre 1999 par la Conférence générale de l’Organisation
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 69.902 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-07-2021
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à I'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 69.903 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-07-2021
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 69.904 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-07-2021
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique pour I'exploitation, la surveillance, I'entretien et les inspections des installations de transport par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale