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Arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l´amendement à l’article VI et au paragraphe A de l´article XIV du Statut de l´Agence internationale de l'énergie atomique, adopté le 1er octobre 1999 par la Conférence générale de l’Organisation
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à I'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique pour I'exploitation, la surveillance, I'entretien et les inspections des installations de transport par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les critères sectoriels et/ou Intersectoriels, les niveaux l'incidence ou les seuils afin de déterminer l'effet pertubateur sur la fourniture d'un service essentiel dans le secteur pétrolier tel que visé à la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant confirmation de I'arrêté royal du 16 juin 2020 portant modification de I'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de I'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et portant modification de I'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de I'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge, de I'arrêté royal du 22 décembre 2020 déterminant les montants pour 2021 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de I'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels et de I'arrêté royal du 28 janvier 2021 complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à I'article 15/10, § 2/2, alinéa 1 er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à I'article 20, § 2/1 alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité et portant modification de I'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de I'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de I'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les articles 2, 236, 259, 261, 262 et 375 de l ’arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi