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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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6 résultats
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire et à la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de l'institution de droit public avant pour objet d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les montants pour 2024 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modes de calcul, les règles et les modalités relatives à la demande et à l'octroi des primes tarif social
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la répartition des déchets radioactifs et de combustible usé, aux unités et méthodes de consommation des crédits de volume et aux critères de transfert contractuels
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel arrêtant Ie plan d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en pétrole et produits pétroliers
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale