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48 résultats
Loi portant la garantie de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du secteur de l'énergie nucléaire
Énergie — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant la création, l'organisation et le fonctionnement d'un service administratif à comptabilité autonome, dénommé [Département LTO]
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant la création, l'organisation et le fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour objet d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'ASEVA
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques et de son arrêté d’exécution, visant à améliorer la disponibilité et la continuité du fonctionnement des infrastructures critiques dans le secteur de l’énergie, sous-secteur de l’électricité (déposée par Mme Marie-Christine Marghem)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité en vue d’ouvrir la porte à des formes nouvelles et innovantes de production d’électricité nucléaire (déposée par M. Bert Wollants et consorts) (DOC 2327/001) + 1 amendement (DOC 2327/002)
Énergie — Proposition de loi
Arrêté royal établissant les critères pour évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique
Énergie — Projet d'arrêté royal