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416 résultats
Amendements sur le proposition de loi modifiant le Code de droit économique (Doc.Parl. Chambre, n°54-0280/002)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant le Code de droit économique (Doc.Parl. Chambre, n° 54-0280/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama, le 26 mars 2009
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modificative du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII "Services de paiemenet et de crédit" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositons, et de la loi du 19 avril 2014 organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal