Avis 60.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 60.226 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.165 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant prolongation des dates de commencement des dispositions transitoires visées à l'article 41 de la loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.004 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les mesures complémentaires pour la surveillance du marché des produits de construction dans le cadre de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 60.075 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 60.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 59.906 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 59.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la Commission des normes comptables
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 60.008 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 59.894 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi