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6 résultats
Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé "le Commissariat général belge pour les expositions internationales"
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé "le Commissariat général belge pour les expositions internationales"
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des dérogations aux conditions d'agrément et d'exercice pour les cessionnaires de créances résultant d'un crédit hypothécaire avec une destination immobilière et pour les prêteurs qui n'octroient plus de crédits mais se bornent à gérer et liquider des crédits existants, et modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique, en ce qui concerne la demande et le maintien de l'agrément en qualité de prêteur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale