Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquêté mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans livre V du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 2000 instituant la Commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'investissement une mission au sens de l'article2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant instauration du recommandé électronique qualifié auprès de l'Office belge de la Propriété Intellectuelle
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets, en ce qui concerne la première assemblée générale de l'Institut des mandataires en brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal