Avis 62.530 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal