Avis 56.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-10-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale