Avis 71.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements ou sont détenus certains animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transport, Ie rassemblement et Ie commerce de certains animaux terrestres
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à I'identification et I'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de I'Ordre des Médecins vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Loi sur les médicaments vétérinaires
Santé des animaux — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la date de la première réalisation de l'évaluation des risques au sein des exploitations porcines
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale