Avis 68.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve
Défense — Projet d'arrêté royal
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"vergunning tot verblijf"
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Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l’exercice d’activités et de mandats politiques par des militaires, déposée par M. Buysrogge et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0069/005)
Défense — Proposition de loi
Arrêté ministériel fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires en service permanent
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d’indemnisation applicable aux militaires en service permanent
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d’état-major
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2020-2021
Défense — Projet d'arrêté royal