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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et la première désignation du titulaire de la fonction de management à l’Institut géographique national et modifiant l’arrêté royal du 1 juillet 1997 fixant le statut de personnel de l’Institut géographique national
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'assurance maladie - invalidité et vers le War Héritage Institute
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d’allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2021-2022
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l’étranger
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l’Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le programme de l’École royale militaire pour l’année académique 2018-2019
Défense — Projet d'arrêté royal