Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut de militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre du contrôle du bien-être au travail au sein du ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant création du " War Heritage Institute " et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire et du Pôle historique de la Défense
Défense — Avant-projet de loi