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3 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1980 accordant une allocation de fin d’année à certains membres du personnel des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi relative au soutien financier de certains militaires étrangers qui suivent une formation dans un établissement d’enseignement militaire belge
Défense — Projet d'arrêté royal