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54 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de sécurité civile qui n'appartiennent pas au corps de sécurité civile
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l’arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la carte d’identification du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l’aide adéquate la plus rapide
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I ‘arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans Ie cadre de I ‘aide adéquate la plus rapide en I ‘absence de convention
Protection civile — Projet d'arrêté royal