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118 résultats
Loi portant approbation des statuts de la banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume ses Pays-Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, 20 janvier 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord d’exécution entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays du Benelux, fait à Bruxelles le 16 juin 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d’inscription comme électeur pour les Belges résidant à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal de présentation du projet de loi portant création d’un service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et de Maastricht et la ville belge de Visé, fait à Amsterdam le 28 novembre 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi