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15 résultats
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le développement de l'entreprise relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique, fait à Bruxelles le 16 novembre 2015, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le développement industriel, fait à Bruxelles le 29 novembre 1978
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de siège avec échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Internationale de Police Criminelle - INTERPOL (O.I.P.C.), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014.
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt concernant les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012
Affaires étrangères — Avant-projet de loi