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23 résultats
Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d’inscription comme électeur pour les Belges résidant à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de présentation du projet de loi portant création d’un service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPR Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut du consul honoraire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2000 portant réorganistion de la Commission interdépartementale de droit humanitaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités pratiques d’octroi de l’assistance consulaire dans les situations visées à l’article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal