Avis 62.854 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code Consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Avis
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"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
93 résultats
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Avis 62.404 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume ses Pays-Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, 20 janvier 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 62.409 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 62.387 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord d’exécution entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays du Benelux, fait à Bruxelles le 16 juin 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 62.098 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.097 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d’inscription comme électeur pour les Belges résidant à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.685 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 61.671 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et de Maastricht et la ville belge de Visé, fait à Amsterdam le 28 novembre 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 61.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'amendement de la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, adopté à Bruxelles par le Conseil de Coopération douanière le 30 juin 2007
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 61.252 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale, UE-ALC, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi