Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12 résultats
Arrêté royal concernant la clause d’écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d’apprentissage
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public
Fonction publique — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le trajet d'accueil
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le classement des fonctions dans les différents niveaux
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l’État
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d’un Comité Consultatif d’Ethique des Données et de l’Intelligence Artificielle de l’administration fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
Fonction publique — Projet d'arrêté royal