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3 résultats
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale