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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 58.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant les dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice

    Fonction publique — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d'évaluation

    Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations

    Fonction publique — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêré royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVII, Communauté française, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et le syndicats des agents relevant de ces autorités

    Fonction publique — Projet d'arrêté royal