Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécutin de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le trvail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrête royal concernant la prolongation de certains contrats de travail dans la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la prolongation de certains contrats de travail dans la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal