Avis 77.426 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le cadre général relatif à l’accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale