Avis 60.965 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette
Fonction publique — Projet d'arrêté royal