Avis 70.786 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-12-2021
- Chambre:
- 1-3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Lois-programmes — Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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26 résultats
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Loi transposant la Directive (UE) 2019/1153 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière d’intermédiation dans le secteur financier et des assurances
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Loi-programme
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) - Amendements
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Proposition de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19
Lois-programmes — Proposition de loi
Proposition de loi portant création d'un registre patrimonial (déposée par MM. Georges Gilkinet et Kristof Calvo et consorts)
Lois-programmes — Proposition de loi
Amendements n° 1 à 14 à un projet de loi instaurant la Brussels International Business Court, déposés par MME Sonja BECQ et consorts ( Doc. Parl., Chambre, 2017-2018, n° 3072/002)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi