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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : RENIER Christian,Windmolen 30, 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique.
Divers (fonction publique)
In zake: de UNIO HOMEOPATHICA BELGICA, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Christiaan LESAFFER, advocaat, Alfred Coolsstraat nr. 2-4 2020 Antwerpen, tegen: het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, afgekort als RIZIV
Médicaments
In zake : de n.v. MORE GROUP BELGIUM, die woonplaats kiest bij advocaat E. VANDEN BRANDE, kantoor houdende te 1040 BRUSSEL, Sint Michielslaan 55, bus 10 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat L. DEHAESE, kantoor houdende te 3500 HASSELT, Luikersteenweg 187.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'UNIO HOMEOPATHICA BELGICA, ayant élu domicile chez Me Christiaan LESAFFER, avocat, Alfred Coolsstraat, nos 2-4, 2020 Antwerpen, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Médicaments
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-P. VIDICK, avocat, rue des Augustines 67 1090 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : l'Association sans but lucratif MAISON DU SACRE-COEUR DE JETTE,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : GONZALEZ HERNANDEZ Augusto, ayant élu domicile chez Me Véronique MELIS, avocat, rue Royale, no 233, 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Autres professions
En cause : VINCITORIO Giussepe,rue Jean Jaurès 9 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe BRUYERE, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : GODEAU Jean-Bernard, rue de la Gare, no 66, 6560 Erquelinnes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
In zake : Eddy CASTRO, die woonplaats kiest bij het Vrij Syndicaat voor het Openbaar Ambt (VSOA), gevestigd te BRUSSEL, Lange Levenstraat 27-29. tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Financiën.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière