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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes M. HOUGARDY & G. KIKANGALA NGOIE, avocats,rue des Coteaux 221, 1030 Bruxlles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. SPEDER Geneviève, rue de Morsaint 341390 Grez-Doiceau, 2. DE LAET Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LOUIS Serge, 2. la Société anonyme IMMO P.L. et Cie, ayant tous deux élu domicilechez Me Christian LEPAFFE, avocatavenue de Floride 261180 Bruxelles.
En cause : NICAISE Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Philippe LAURENT, avocatavenue du Roi Albert 688bis7012 Mons, contre : la Ville d'Ath.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocatavenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : de stichting SKAL,die woonplaats kiest bijAdvocaten F. de VISSCHER en G. SEPELIE,kantoor houdende te BRUSSEL,Tervurenlaan 268 A tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Landbouw.
In zake : Lucas BRIESSINCK,die woonplaats kiest bijAdvocaten D. ERREYGERS en H. SEBREGHTS,kantoor houdende te ANTWERPEN,Mechelsesteenweg 33 tegen : de stad ANTWERPEN.
In zake : 1. Guillaume WARROT,2. Marie-José CALLAERT,die woonplaats kiezen bijAdvocaat M. DENYS,kantoor houdende te BRUSSEL,Grote Hertstraat 12 tegen : de stad DENDERMONDE. tussenkomende partij : de n.v. Autoservice DE KEUKELEIRE,gevestigd te DESTELBERGEN,Hooistraat 128.
En cause : THUNUS Aimé, ayant élu domicile chezMe Nadine VANLISHOUT, avocat,rue de Malvoisin 375575 Gedinne, contre : la Députation permanente du conseilprovincial du Luxembourg, ayant élu domicile chezMe Georges COTTIN, avocatrue Victor Libert 86900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. l'Intercommunale de Développement du Luxembourg, en abrégé "IDELUX", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, 2. la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chezMe Dany CORNELIS, avocat,Hoogstraat 359000 Gand.
En cause : la Société en commandite simple"Caisse de change et de créditM. KITOSKIS de BOUTSELIS -WARLET et Compagnie", avenue Louise 631050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée François NICOLAY, ayant élu domicile chezMe Yves DOHEN, avocatavenue Blonden 214000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles.