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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 239.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 215.298/XIV-36.303

    In zake : Frank HUYGHE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter-Paul Tack kantoor houdend te 8800 Roeselare Karnemelkstraat 5 bij wie woonplaats wordt gekozen eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Nico Demeyere kantoor houdend te 8531 Bavikhove Ter Coutere 7 eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joachim Dejonckheere kantoor houdend te 8501 Bissegem Meensesteenweg 385/V3 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bernard Dervaux kantoor houdend te 1000 Brussel Verenigingstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 239.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.189/XI-21.656

    En cause : DEBAILLEUL Solène, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.207/XI-21.671

    En cause : DALHEM Pauline, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.410/XI-21.824

    En cause : GAY Valentine, représentée par GAY Jean-Bernard et TURPAUD Cécile, agissant leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.201/XI-21.668

    En cause : ANACLÉRIO Chloé, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.208/XI-21.672

    En cause : LEGRAIN Camille, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.210/XI-21.674

    En cause : NUINO Ismaël, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.141/XI-21.639

    En cause : EL KHOURY Amin, ayant élu domicile chez Me Martin JASPAR, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.158/XI-21.640

    En cause : HARDY Nicolas, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.946/VIII-9.924

    En cause : VANDERMOTTEN Aurélie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

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