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En cause : CORSYN Marc, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines, n° 35, 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. la FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS D'ARCHITECTES DE BELGIQUE 2. l'UNION ROYALE PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES DIPLÔMÉS DES INSTITUTS SUPÉRIEURS D'ARCHITECTURE SAINT-LUC (U.P.A.) 3. la S.C.R.L. ARCHITECTES-COOPÉRATIVE 4. Philémon Jean M. WACHTELAER 5. Jan Henri E. KETELAER 6. Philippe Maurice E. MOUSSET 7. Christian Jacques M. DUBOIS, assistés et représentés par Me Carlos De Wolf, avocat, ayant son cabinet à 9680 Maarkedal, Etikhovestraat 6, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, assisté et représenté par Mes David D'Hooghe, Rony Vermeersch et Leen De Vuyst, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum, 25, où il est fait élection de domicile Partie requérante en intervention : l'A.S.B.L. CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION, assistée et représentée par Me Audrey Baeyens, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 99, où il est fait élection de domicile
Marchés publics
En cause : DUBOIS Magali, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5223 des Collines, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme SOCIETE GENERALE DE PLANTATION, en abrégé SOGEPLANT, ayant élu domicile chez Me Frédéric POTTIER, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur
Marchés publics
In zake : Myriam VAN BIERVLIET bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Enrico De Simone kantoor houdend te 2018 Antwerpen Broederminstraat 38 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme SAINT-GOBAIN PIPE SYSTEMS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove, no 643, 1070 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Michèle BELMESSIERI et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TPIM, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers, 2. la société privée à responsabilité limitée EMMER SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : GIBON Christian, ayant élu domicile chez Mes J.-M. SECRETIN, L. WINKIN et S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société anonyme EO, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts
Marchés publics
En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
In zake : Myriam VAN BIERVLIET bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Enrico De Simone kantoor houdend te 2018 Antwerpen Broederminstraat 38 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière