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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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5.805 résultats
En cause : BIJSMANS Hélène,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Ganshoren
Discipline (fonction publique)
En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Isabelle LUTTE, avocat, avenue Louise 120 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NOLLET Vivianeayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VERLAINE Guy,Trieux des Scieurs 59 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : STAMPART Didier,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Laurent,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police locale 5340 "Bruxelles-Ouest"
Discipline (fonction publique)
En cause : SOHIER Marie-France,rue Aimeries 81 7370 Dour, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 boîte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 boîte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : de BVBA WEISS TECHNIK BELGIUM, die woonplaats kiest bij advocaat D. Abbeloos, kantoor houdende te Dendermonde, Sint-Gillislaan 6/11, tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats kiest bij advocaten D. D'Hooghe en L. Schellekens, kantoor houdende te 1000 Brussel, Loksumstraat 25, tussenkomende partij : de NV INDUMED, die woonplaats kiest bij advocaat H. Van Dooren, kantoor houdende te Hamme, Stationsstraat 50
Marchés publics