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En cause : la Commune de Flémalle, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. DEGRAVE Fernand, 2. VALTER Daniel, ayant élu domicile chezMes Gilbert DEMEZet Laure DEMEZ, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante en suspension : FRANCOIS Stéphane, ayant élu domicile chezMe Eric LAMBERT, avocat,rue de Namur 694000 Liège.
En cause : la Société anonyme AD.-LIMOUSINES, c/o E.S.L. Belgium Limarue de Page 291050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ATELIERS DE RECHERCHE ET D'ACTIONURBAINES, boulevard Adolphe Max 551000 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, rue Marcq 161000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etManuela von KUEGELEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Renaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-4/51050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BRUSSELS BUSINESS CENTER, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Télécommunicationset des Entreprises et Participations publiques.
En cause : VAN GENECHTEN Gustaaf, rue du Sart 97180 Seneffe, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : DUPUIS Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Léglise, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DAUPHIN Jean-Claude, 2. GRIBAUMONT Angélique, 3. WINDAEL Claudine, 4. THEYS Marie, ayant tous élu domicile chezMe Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat,avenue de la Gare 76c6840 Neufchâteau, contre : 1. la Ville de Virton, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PAVANELLO Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
In zake : Claudine VAN CAENEGHEM,die woonplaats kiest bijadvocaat D. MATTHYS,kantoor houdende te GENT,Sint-Annaplein 34 tegen : de stad GENT.
In zake : Tim VAN DEN BRANDEdie woonplaats kiest bijadvocaat B. VAN DEN BERGH,kantoor houdende te AALST,Ninovesteenweg 18 tegen : de Hogeschool voor Wetenschap en KunstSINT-LUCAS.