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In zake : Christiane RENARD, die woonplaats kiest bij advocaat J.-P. Lagasse, kantoor houdende te Brussel, de Jamblinne de Meuseplein 41 tegen : de STAD VILVOORDE.
In zake : Peter FRANCK, wonende te Brecht, Klaprooslaan 3 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP, vertegenwoordigd door de examencommissie voor het eerste licentiaat rechten, ingesteld bij de Vrije Universiteit Brussel. tussenkomende partij : Alain DE NAUW, die woonplaats kiest bij advocatenassociatie Brewaeys en Baele, kantoor houdende te Wemmel, de Limburg Stierumlaan 248.
In zake : Hubert VERLINDEN, die woonplaats kiest bij advocaat Chr. Coen, kantoor houdende te Antwerpen, Mechelsesteenweg 210 A tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, dat woonplaats kiest bij advocaat L. Van Hout, kantoor houdende te Berlaar, Markt 78.
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
In zake : XXX, wonende te I., tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : de minister van Binnenlandse Zaken
En cause : GHEUDE Jules,ayant élu domicile chez Me Philippe GUILLAUME, avocat, boulevard Paul Janson 51 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Claude WANTIEZ, avocat, chaussée de la Hulpe 177, bte 12 1170 Bruxelles.
En cause : CLAIRBOIS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1050 Bruxelles.
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
En cause : WAGNER Monique,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Ijzermolenstraat 105, 3001 Heverlee.
En cause : BASEKE Botikala,rue du Progrès 41/3, bte 7 1210 Bruxelles, contre : la Société nationale des Chemins de Fer belges,ayant élu domicile chez Mes Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, et Delphine de JONGHE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.