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2.908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.184/VI-22.115

    En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Jean-François DAVREUX, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.384/VI-22.343

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Province de Luxembourg, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Hugo de GENNES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.358/VI-22.220

    En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.560/XIII-9.672

    En cause : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BLONDEN PARKING, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.619/XI-23.882

    En cause : CAMARA Salif, ayant élu domicile chez Me Fethiye AKYAZI, avocat, binnenlaan 62 3600 Genk, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 255.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.408/XIII-9.799

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (en abrégé : LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 255.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.221/XIII-9.224

    En cause : RIVEZ Bernard, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la commune de Dour, représentée par son collège communal.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.950/VI-22.396

    En cause : la société en commandite BHUIYAN ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Me Miep GROUWELS, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 255.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2023
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 238.010/XII-9.306

    In zake: de CVBA TRANS ARCHITECTUUR/STEDENBOUW bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Kristof Uytterhoeven en Stephanie Moras kantoor houdend te 2600 Berchem Potvlietlaan 6 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het AUTONOOM GEMEENTEBEDRIJF BOOM PLUS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Johan Vanstipelen en Bert Beelen kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.664/VIII-11.802

    En cause : BAERTS Jonathan, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière