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En cause : la Société privée à responsabilitélimitée LE TROQUET, rue Bethleem 156000 Charleroi, contre : l'Office nationale de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifl'entente francophone et germanophonedes ateliers protégés, ayant élu domicile chezMe André RENETTE, avocat,rue Paul Devaux 24000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi etdu Travail.
En cause : CORBIAU Marie-Hélène, ayant élu domicile chezMe Paul HEGER, avocat,rue du Séminaire 15000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : PONCELET Jacqueline, ayant élu domicile chezMes Edouard JAKHIAN etDominique LAGASSE, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société coopérative ALL BUSINESSOFFICE, ayant élu domicile chezMe Maurice MANDELBLAT, avocat,boulevard Auguste Reyers 41, bte 81030 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : THUNUS Marc, Avenue Boulogne-Billancourt 81330 Rixensart, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Buitenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques PUTZEYS, Mr. Stéphanie GEHLEN en Mr. Xavier LEURQUIN, advocaten,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel. Verzoekers tot tussenkomst : 1. LION Walter,2. WILLEMS Lode,3. SWINNEN Johan,4. DARRAS Luc,5. DE CONINCK Frank, die allen woonplaats hebbengekozen bijMr. Marc BOES en Mr. Wim MERTENS,advocaten,Scheigoorstraat 53580 Beringen.
In zake : Jan MÜSING,wonende te ANTWERPEN,Niellonstraat 23 tegen : het Vlaamse Instituut voor het zelfstandig ondernemen,dat woonplaats kiest bijAdvocaten H. GEYSKENS, A. VANDEURZEN, C. COOMANS, A. VAN der GRAESEN, M. BOES en W. MERTENS,kantoor houdende te BERINGEN,Scheigoorstraat 5.
En cause : THUNUS Marc, avenue Boulogne-Billancourt 81330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles. Requérants en intervention : 1. LION Walter, 2. WILLEMS Lode, 3. SWINNEN Johan, 4. DARRAS Luc, 5. DE CONINCK Frank, ayant tous élu domicile chezMes Marc BOES et Wim MERTENS, avocats,Scheigoorstraat 53580 Beringen.
En cause : MEJIAS VINOLO Rosalia, ayant élu domicile chezMe Baudouin RONSE, avocat,avenue G. Macau 331050 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française.
En cause : l'association sans but lucratif"LE GRES", ayant élu domicile chezMe Jean-Marie QUAIRIAT, avocat,rue Hydraulique 61210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.