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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : la société en commandite simple CALENTOSS, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Lucie VERCHEVAL, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles.
Divers (économie)
Urbanisme et aménagement -Règlements
Fermetures d’établissements
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CINO Paolina, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
Conservation de la nature - Permis
Conservation de la nature - Permis
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : 1. l’association sans but lucratif ULYSSE, 2. l’association sans but lucratif LIGUE BRUXELLOISE POUR LA SANTÉ MENTALE, 3. l’association sans but lucratif DOKTERS VAN DE WERELD - MÉDECINS DU MONDE, 4. l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, en abrégé L.D.H., 5. l’association sans but lucratif BUREAU D’ACCUEIL ET DE DÉFENSE DES JEUNES, en abrégé B.A.D.J., ayant toutes élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’Agence fédérale pour les demandeurs d’asile, en abrégé Fedasil.
Divers (enseignement et culture)