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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 259.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.209/XIII-8.778

    En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : Jiali CHEN.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.724/XIII-8.417

    En cause : 1. M.V., 2. K.D., ayant tous deux élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : 1. la commune de Faimes, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : S.P., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Quentin PICQUEREAU, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.415/XV-5.607

    En cause : L.S., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm, 30 6030 Goutroux, contre : la commune d’Hensies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 259.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.105/XV-5.622

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée LES COMPTOIRS DU BOEUF, 2. la société privée à responsabilité limitée RALPH BAR, 3. la société privée à responsabilité limitée QUARTIER LUXE, 4. la société anonyme BARKING SPIDER, 5. la société privée à responsabilité limitée BASECAMP BRUSSELS, 6. la société privée à responsabilité limitée CAFELUX, 7. la société privée à responsabilité limitée EURO LONDON, 8. la société personne physique CHARLES PHILIPPE, 9. l’association sans but lucratif ADELUX, ayant toutes élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocate, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : la Région Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.227/XIII-9.913

    En cause : B.D., ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : C.M., ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Guillaume DE SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.218/XV-3.627

    En cause : l’association sans but lucratif GROUPEMENT DU COMMERCE DU CENTRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE-BOURSE, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles, 3. le S.P.F. MOBILITÉ ET TRANSPORTS – DIRECTION INFRASTRUCTURE (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier vert, 70 1400 Nivelles, 4. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 241.449/XII-9.476

    In zake: de BV D-STUDIO bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Liesbeth Peeters en Astrid Engelen kantoor houdend te 2300 Turnhout Parklaan 126 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de CV VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Nathanaëlle Kiekens en Elise Myin kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.847/XI-24.670

    En cause : A. S., ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue de Roumanie 26 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

    • Arrêt

    Arrêt 259.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 241.463/XII-39.500

    In zake: de BV LAVA ARCHITECTEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jos Timmermans kantoor houdend te 9300 Aalst Leo de Béthunelaan 46 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de POLITIEZONE GETEVALLEI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert Beelen kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics