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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 256.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2023
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 235.347/VII-41.598

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Julien Hardy kantoor houdend te 1348 Louvain-La-Neuve rue de la Draisine 2/004 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN, kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blerotstraat 39 alwaar woonplaats wordt gekozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.238/VIII-12.177

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Magali FEYS, avocat, Stapelplein 70/104 9000 Gand.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.272/VIII-11.646

    En cause : STIENNIER Philippe, ayant élu domicile rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : la zone de police 5315 Hermeton-et-Heure, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.917/VI-22.553

    En cause : la société de droit allemand G.m.b.H. ALMEX, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la SAS CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de la Hulpe 187/33 1070 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.101/VIII-11.724

    En cause : CORNET Marc, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l’État belge, représentée par la ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.235/VIII-12.142

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.100/XIII-10.024

    En cause : l’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATIVE DE LIGNY, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.953/VI-22.397

    En cause : la société anonyme DE BREE SOLUTIONS WALLONIE, ayant élu domicile chez rue de la Royenne 92 7700 Mouscron, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT (I.P.A.L.L.E), chemin de l’Eau Vive 1 7503 Froyennes.

    Logement